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Contrat de capitalisation ?

Encore peu connu des Français, le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale qui vous permet d’investir dans divers supports financiers ou immobiliers. Souvent assimilé au contrat d’assurance-vie, il peut parfaitement répondre à vos différents objectifs patrimoniaux. Cette solution d’investissement vous donne également accès à de nombreux avantages en matière de fiscalité, de succession, de liquidité, etc.

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Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ?

Outre ses avantages communs avec l’assurance-vie, le contrat de capitalisation se distingue également par d’autres atouts non négligeables.

  • L’optimisation de votre succession
  • Le démembrement de votre contrat de capitalisation
  • La fiscalité antérieure
  • L’ouverture aux personnes morales

Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation

Outre ses avantages communs avec l’assurance-vie, le contrat de capitalisation se distingue également par d’autres atouts non négligeables.

L’optimisation de votre succession

Rappelons que votre contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation de votre vivant afin que vous puissiez anticiper et préparer au mieux votre succession. Vos héritiers bénéficieront d’abattements qui se renouvellent tous les 15 ans. De plus, ils profiteront d’une exonération de droits de donation tant que le montant de l’abattement est supérieur à celui de leur héritage.

Le démembrement de votre contrat de capitalisation

Il est porté à votre attention que la donation de votre contrat de capitalisation peut être effectuée en démembrement. Vous pourrez ainsi donner la nue-propriété de votre contrat à vos bénéficiaires et conserver l’usufruit ainsi que tous les gains qui y sont rattachés. L’intérêt de ce procédé réside dans le fait que le calcul de la partie imposable, c’est-à-dire celle qui excède le montant de l’abattement par héritier, ne prendra en compte que la valeur de la nue-propriété. A noter que la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété dépendra de votre âge au moment du démembrement. En effet, plus tôt vous donnerez la nue-propriété à vos bénéficiaires et plus intéressante sera la décote.

La fiscalité antérieure

Puisque le contrat de capitalisation ne s’éteint pas suite à votre décès, vos bénéficiaires auront toujours la possibilité de jouir de sa fiscalité antérieure. Concrètement, c’est votre date d’ouverture du contrat qui sera considérée dans le calcul de la fiscalité en cas de retrait après les 8 années de détention.

L’ouverture aux personnes morales

Contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation est accessible aux personnes morales. Il se révèle ainsi comme une solution efficace et pertinente pour placer votre trésorerie d’entreprise. Vous pourrez notamment choisir entre les fonds en euros pour plus de sécurité ou les unités de compte non garanties pour espérer une rentabilité attractive.

Comment fonctionne un contrat de capitalisation ?

Ce produit d’épargne à moyen ou long terme vous offre l’opportunité de placer votre capital dans des supports d’investissement à risque varié. L’argent versé n’est soumis ni à un plafond de dépôt ni à une durée limite de détention. De plus, vous pourrez débloquer votre épargne à tout moment, en cas de besoin. Toutefois, la durée minimale de conservation recommandée est de 8 ans afin que vous puissiez bénéficier d’avantages fiscaux plus importants.
A noter que le contrat de capitalisation est régi par le code des assurances tandis que sa transmission est assujettie au régime commun. La transmission aux héritiers et autres bénéficiaires peut être réalisée par testament et l’opération n’engendre pas de prélèvements sociaux.

Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation ?

La fiscalité qui s’applique au contrat de capitalisation est la même que celle qui régit le contrat d’assurance-vie en cas de retrait. Les modalités dépendront de certains paramètres illustrés dans les tableaux ci-après :

Cas des contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990

Durée écoulée depuis la souscription du contrat Produits des primes versées avant le 27 septembre 2017 (rachat avant ou après le 1er janvier 2018) Produits des primes versées depuis le 27 septembre 2017 (rachat après le 1er janvier 2018)
Principe de plein droit Sur option Principe de plein droit Sur option *
Moins de 4 ans Barème progressif PFL à 35 % 12,8 % (PFU) Barème progressif
Entre 4 et 8 ans PFL à 15 %
Égale ou supérieure à 8 ans Primes versées après le 25 septembre 1997 : barème progressif après abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros PFL à 7,5 % après abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros Après abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros : 

  • si primes nettes < 150 000 euros : 7,5 %
  • si primes nettes > 150 000 euros ** : fraction à 7,5 % et fraction à 12,8 % ***
Barème progressif **** après abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros
Primes versées avant le 25 septembre 1997 : exonération

* globale pour tous les revenus soumis de plein droit au PFU

** total des primes nettes versées par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie et contrat de capitalisation avant ou après le 27 septembre 2017

*** détermination des produits (P) imposables à 7,5 % = P total x (150 000 euros – primes versées avant le 27 septembre 2017/primes versées à compter du 27 septembre 2017

**** l’acompte retenu au moment du rachat s’impute sur le montant définitif d’impôt à payer, soit il est restitué pour le surplus soit un impôt complémentaire est dû lors de la réception de l’avis d’imposition.

Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?

Le contrat de capitalisation compte de nombreux points communs avec le contrat d’assurance-vie. Ces deux types de contrats ont recours aux mêmes supports d’investissement, à savoir les unités de compte et les fonds en euros. Ils proposent également les mêmes types de frais, dont les frais de gestion, les frais d’arbitrage et les frais sur versements. Leur fiscalité sur les revenus est similaire, avec des plus-values imposées uniquement au moment des retraits.

Cependant, la différence entre le contrat de capitalisation et l’assurance-vie réside au niveau de la transmission du capital à votre décès. Si l’assurance-vie est dite hors succession, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation. A votre décès, ce dernier continuera d’être effectif sous la détention de vos héritiers qui pourront toujours profiter des rendements et avantages fiscaux.

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