Ce dispositif de défiscalisation concerne les investissements immobiliers locatifs dans les DOM-TOM. Son succès est dû notamment à la réduction d’impôt allant jusqu’à 32 % qu’il offre, soit une économie d’impôts de l’ordre de 96 000 euros maximum. Tout comme la loi Pinel, ce dispositif permet de louer votre logement à un membre de votre famille sous certaines conditions.
La défiscalisation Pinel Outre-mer à La Réunion vous permet d’obtenir une économie d’impôt conséquente dans le cadre d’un investissement immobilier réalisé sur l’île de la Réunion. Ce puissant outil de défiscalisation donne accès à une réduction d’impôt plus importante que celle prévue par le dispositif Pinel classique. Sur une période de 6, 9 ou 12 ans, elle peut atteindre 23 %, 29 % ou 32 % pour un investissement réalisé avant fin 2022. Pour 2023, les avantages fiscaux seront ramenés respectivement à 21,5 %, 26 % et 28,5%. En 2024, ces taux s’établiront à 20%, 23% et 25%.
Si le dispositif Pinel Outre-mer permet d’obtenir des réductions d’impôt plus conséquentes, il fonctionne de la même façon que le dispositif Pinel classique. La réduction fiscale accordée est directement appliquée au montant de l’impôt dû, dès l’année d’acquisition,à condition que la DAT* soit respectée.
Chaque contribuable peut bénéficier de la réduction d’impôt, à raison de 2 logements maximum, pour une même année d’imposition et dans la limite d’un prix d’acquisition total de 300.000 €. De plus, la réduction d’impôts Pinel Outre-mer est concernée par le plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu, qui est de 18.000 € par foyer fiscal. Ci-après un récapitulatif de l’avantage fiscal obtenu en fonction de la période d’acquisition du logement
| Date d’acquisition du bien | Réduction d’impôts sur 6 ans | Réductions d’impôts sur 9 ans | Réduction d’impôts sur 12 ans |
| Jusqu’en fin 2022 | 23 % | 29 % | 32 % |
| En 2023 | 21,5 % | 26 % | 28,5 % |
| En 2024 | 20 % | 23 % | 25 % |
Le contribuable doit acquérir un logement neuf ou assimilé (construction, remise à neuf, réhabilitation ou transformation d’un local affecté à un autre usage que l’habitation) entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2024. Le logement doit être situé dans une zone de tension du marché du logement. Un arrêté, publié ultérieurement, précise les zones géographiques concernées.
La réduction d’impôts liée au dispositif Pinel Outre-mer est conditionnée au respect des normes énergétiques (RTAADOM). Seuls les biens se situant à Mayotte sont exonérés de cette condition. Le décret du 5 juin 2013¹ fixe précisément les exigences de réglementation thermique, acoustique et d’aération à atteindre en Guyane, Martinique et à La Réunion, ainsi qu’à la Guadeloupe. Le décret du 14 août 2013¹ fixe quant à lui, les exigences spécifiques pour Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.
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