Vous êtes médecins, dentistes, pharmaciens sous le statut de BNC ? Sachez que le passage en SEL ou Société d’Exercice Libéral donne accès à d’importants avantages pour votre activité. La Financière Investissement vous accompagne dans la réalisation de votre projet. Notre équipe d’experts se charge d’étudier votre situation afin d’évaluer si ce changement est bénéfique ou non pour votre cas. Si nécessaire, nous mettons en place la structure juridique la mieux adaptée pour optimiser votre activité.
Le statut de Société d’Exercice Libéral revêt plusieurs objectifs :
Le passage de BNC en SEL permet une valorisation et une cession de l’ensemble de vos clients à votre SEL. Vous pourrez ainsi accéder dans l’immédiat à un capital plus important depuis votre propre compte.
Le statut de SEL vous offre la possibilité de diminuer votre imposition et vos cotisations sociales. Par conséquent, les bénéfices générés par votre activité seront d’autant plus élevés.
Grâce au SEL, vous aurez l’opportunité de développer votre patrimoine personnel et de le dissocier de votre activité professionnelle. Ainsi, vos soucis d’ordre professionnel ne seront pas susceptibles d’atteindre vos proches.
Afin de tirer le meilleur parti du SEL, vous devrez définir votre budget salarial. Vous pourrez, compte tenu de votre situation personnelle et des lois fiscales en vigueur, calculer la répartition optimale entre salaire et dividendes. Pour un budget donné, un bon arbitrage améliorera significativement votre revenu net disponible.
Il est possible de constituer une Holding qui détiennent tout ou partie des actions de votre SEL. De cette façon, lorsque vous versez des dividendes, vous pouvez capitaliser ces montants au sein de votre Holding et mettre en place des stratégies patrimoniales. Les montants non versés seront capitalisés au sein de votre SEL ou pourront être distribués à un Holding le cas échéant.
Le transfert de votre statut d’une BNC en SEL implique également le transfert de propriété du cabinet, qui peut se faire soit par un « apport » soit par une « cession ». Une cession, qui consiste à vendre votre cabinet à votre SEL. Ce qui vous permettra de percevoir immédiatement de nouveaux capitaux grâce au financement bancaire.
L’exercice du SEL implique la création d’une personne morale – la société – dans laquelle votre responsabilité est limitée. Ce n’est pas le cas de la BNC où il y a confusion entre vos biens personnels et professionnels. Si votre activité en SEL n’est plus en mesure d’honorer ses dettes et charges, vos biens personnels restent protégés.
Un autre avantage du passage à un SEL est la possibilité d’inclure plusieurs praticiens, ce qui présente souvent des difficultés dans un BNC lorsque le nombre de collaborateurs est limité par des règles ordinales. Le cadre juridique de la SEL permet également de mettre en place des conventions de partenariat dans lesquelles toutes les règles entre partenaires peuvent être définies.
Les avantages incontestables de la constitution d’une SEL, notamment en termes de fiscalité, sont nombreux, mais doivent être compris pour être utilisés efficacement. Il existe un certain nombre de paramètres qu’il convient d’analyser en fonction de votre situation personnelle. Outre une bonne compréhension des enjeux d’un passage en SEL, ce changement structurel doit être anticipé et préparé sur les plans juridique, financier, fiscal, organisationnel et opérationnel.
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