Comment réduire votre ISF

Impôt de solidarité sur la fortune

Depuis le 1er janvier 2016, toute personne ayant un patrimoine net taxable excédant 1.3 million d’euros est imposable à L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le taux d’imposition pouvant aller jusqu’à 1.5%, il est possible de le diminuer en suivant certaines méthodes.

À QUI S’APPLIQUE L’ISF ?

Depuis le début d’année, l’impôt de solidarité sur la fortune (ou impôt sur la fortune) est une obligation pour les personnes physiques ayant un patrimoine net taxable supérieur à 1.3 million d’euros. Ce patrimoine est valorisé pour les personnes vivant seules, pour les couples mariés ou pacsés ainsi que pour les personnes vivant en concubinage. Selon la tranche correspondant au patrimoine, le taux d’imposition varie entre 0.5 et 1.5%.

Où investir pour diminuer l’ISF?

Selon la loi Tepa concernant l’impôt de solidarité sur la fortune, il est possible de bénéficier de certaines réductions et exonérations en investissant dans :

  • Des petites et moyennes entreprises (PME)
  • Des sociétés holdings
  • Des groupements fonciers forestiers et des groupement fonciers d’investissement
  • Des groupement fonciers viticoles
  • Des fonds d’investissement de proximité
  • Des fonds communs de placement dans l’innovation

Il faut cependant noter que ces structures ne donnent pas toutes droit à une réduction de l’impôt sur la fortune, mais uniquement celles qui sont éligibles à une exonération de l’ISF.

Les actifs non imposables à l’ISF

Certains actifs permettent d’éviter de faire des investissements tout en étant affranchi, en partie ou en totalité, de l’ISF. Si vous ne pouvez plus recourir à des actifs non imposables pour cette année, il est en revanche possible d’intervenir afin de baisser l’assiette de l’impôt sur la fortune pour 2017 grâce à quelques dispositifs :

  • Porter le statut de LMP ou (loueur en meublé professionnel)
  • Souscrire à une assurance-vie avec prime ou bonus de fidélité. Les contrats sans valeur de rachat sont entièrement exonérés avant la limite prévue au contrat. Les contrats euro diversifiés peuvent également être exonérés, mais sous certaines conditions
  •  Recourir aux contrats de capitalisation
  • Investir dans les œuvres d’art
  • Recourir au plan d’épargne retraite populaire (PERP)
  • Investir dans les groupements fonciers exonérés de l’impôt sur la fortune
  • Recourir à une nue-propriété temporaire

Quelle méthode adopter pour baisser l’impôt sur la fortune ?

Toute personne réalisant un don ou un investissement en faveur d’œuvres soumises à une baisse de l’ISF bénéficie d’une exonération immédiate de l’impôt. Par ailleurs, il existe plusieurs solutions donnant droit à une réduction. Toutefois, il est préférable de bien considérer toutes les options et de choisir avec soin celle qui correspond le plus à votre situation. Effectivement, toutes les solutions favorisant une baisse de l’impôt sur la fortune présentent des risques de perte de capital et peuvent vous contraindre à bloquer votre capital pendant plus de 5 ans.

Comment profiter pleinement de la réduction de l’ISF ?

Pour réduire votre impôt sur la fortune tout en évitant les risques, nous vous accompagnons pour définir les enveloppes fiscales et faire les montages juridiques adaptés. Nous vous assistons ensuite dans la réalisation et le suivi des démarches de défiscalisation.

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