Réduction d’impôt ISF-PME : vers un assouplissement du dispositif ?

Réduction d’impôt ISF-PME

En 2017, le cadre de la réduction d’impôt ISF-PME évolue et s’assouplit. Si les investisseurs devaient conserver leurs titres pendant au moins 5 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal associé, ce délai est désormais passé à 3 ans —sous certaines conditions. En effet, cet assouplissement de la réglementation n’intervient que si vous réinvestissez l’intégralité des fonds dégagés par la cession de vos titres dans le capital d’autres sociétés, éligibles au même dispositif fiscal.

Réduction d’impôt ISF-PME : une durée minimale de détention des titres réduite à 3 ans…

En 2017, les réformes fiscales ne modifient pas le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En revanche, elles permettent désormais d’optimiser cet impôt en investissant dans le capital de petites et moyennes entreprises françaises (PME), ou dans des fonds spécialisés (FIP, FCPI), grâce à un cadre légal plus souple.

Ce type d’investissement entraine une réduction d’impôt à hauteur de 50% du montant investi, dans une limite de 45 000€ pour les investissements directs ou réalisés par des sociétés de type holding. Dans le cadre d’une souscription de parts d’un fonds d’investissement, cette limite est fixée à 18 000€.

Jusqu’en 2016, vous deviez conserver vos titres pendant une durée minimale de 5 ans pour bénéficier de cet important avantage fiscal. Seuls quelques cas de figure, comme un licenciement ou une liquidation judiciaire, permettaient d’obtenir une dérogation.

Si la loi de finances rectificative pour 2016 permet désormais de conserver l’avantage fiscal ISF-PME à l’issue d’une période de 3 ans, cet assouplissement est soumis à conditions.

Quelle que soit la cause de la cession de vos titres, vous devez obligatoirement réinvestir l’intégralité du produit de leur vente, dans un délai d’un an. Ces fonds, dont vous déduisez les impôts et taxes associés, doivent être placés à nouveau dans des titres de sociétés éligibles au dispositif défiscalisant ISF-PME.

La réduction d’impôt ISF-PME continue donc d’être avantageuse pour les investisseurs, à condition d’envisager un horizon d’investissement à long terme. Dans ce cas, l’acquisition et la cession des titres sur un délai plus court (3 ans au lieu de 5 ans) vous permettent de diversifier votre patrimoine tout en optimisant votre fiscalité.