En diminuant le montant des impôts à payer à fonds perdus, l’opération permet de conserver les fruits du travail de l’entreprise et d’accroître sa valorisation.
Une SCI, située dans les DOM-COM et soumise à l’IS, est créée dans le but de financer la construction d’un bien immobilier répondant aux conditions des articles 217 undecies et duodecies du code général des impôts.
Les sociétés françaises soumises à l’IS ont la possibilité d’acquérir des parts de cette SCI de « portage » sous l’autorité d’une société d’ingénierie spécialiste de ce type d’opération.
Le financement du bien immobilier est assuré en partie par l’apport de la société française soumise à l’IS, ainsi que par un emprunt local déjà accordé à la souscription. Ladite souscription est par ailleurs assortie d’une délégation de gestion et d’une promesse de rachat notariée de la part de l’investisseur local.
L’exploitation du bien immobilier est assurée par l’investisseur local qui sera au terme de l’opération l’unique détenteur de la construction. L’investisseur local engage sa responsabilité financière par caution personnelle en ce qui concerne les délais, les budgets de l’opération et le respect de la loi.
La SCI va donc construire le bien immobilier et le louer au cours de la durée légale sous la responsabilité financière et opérationnelle de l’investisseur local.
Au terme du programme, les parts de la SCI sont revendues à l’investisseur local. Cette cession est organisée et couverte par la banque, laquelle a un engagement de non recours vis-à-vis des souscripteurs durant la durée du programme. La sortie solde exactement l’emprunt initial et délie le souscripteur de tout engagement.
Le schéma global de l’opération est managé par la société d’ingénierie initiatrice du projet d’exploitation de la SCI.
La société soumise à l’IS investit donc en toute sécurité un montant à sa convenance dans une structure légale, qui lui garantit dès le départ de l’opération le montant et la date de son retour sur investissement.
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