Fiscalité de l’assurance-vie : qu’est-ce qui va changer ?

Assurance-vie

La réforme de la fiscalité française va bon train sous le régime Macron-Philippe. Et l’un des premiers supports financiers à être touchés par cette volonté de réformer est, sans grande surprise, le contrat d’assurance-vie. La proposition d’Emmanuel Macron, dont la mise en oeuvre est prévue dès janvier 2018, consiste à taxer l’ensemble des revenus du capital des contribuables français par un prélèvement forfaitaire unique à 30%. Quelles conséquences pour votre assurance-vie et son imposition ?

Un prélèvement forfaitaire unique de 30%

La proposition de prélèvement forfaitaire présentée par Emmanuel Macron s’appliquerait à l’ensemble des revenus du capital, parmi lesquels :

  • Les dividendes et plus-values sur actions ;
  • Les plans épargne logement (PEL) ;
  • Les livrets (A, bleu…) ;
  • L’ensemble des placements bancaires ;
  • Les contrats d’assurance-vie.

Cependant, sur la fiscalité de l’assurance-vie, le ministre de l’économie Bruno Le Maire se veut rassurant : selon lui, seuls les encours supérieurs à 150 000€ (pour les souscripteurs seuls) ou 300 000€ (pour les couples) feront l’objet de cette flat tax. Cette condition limiterait largement les effets de la réforme fiscale en cours, puisqu’elle ne concerne que… 3% des contrats d’assurance-vie souscrits en France, et n’aurait ainsi aucun impact sur les 97% restants.

Fiscalité de l’assurance-vie : où en sommes-nous ?

Une chose est sûre, cette nouvelle réforme ne viendra pas simplifier le statut fiscal déjà complexe de l’assurance-vie. Celui-ci dépend en effet de deux facteurs majeurs : la date d’ouverture du contrat et la date des versements.

  • Pour les versements réalisés avant le 26/09/1997 : les plus-values sont exonérées d’impôt, tandis que les prélèvements sociaux s’appliquent aux fonds en euros (15,50% jusqu’à janvier 2018, puis 17,20%).
  • Pour les versements réalisés entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997 : les plus-values sont exonérées si les versements ne dépassent pas la somme de 30 490€ pendant cette période ; elles sont ensuite fiscalisées au taux de 7,50% après abattement de 4 600€ (souscripteur seul) ou 9 200€ (couple). Les contribuables français peuvent librement opter pour la formule de l’impôt sur le revenu, tout en s’acquittant des prélèvements sociaux sur leurs fonds en euros (17,20% à partir de 2018).
  • Pour les versements réalisés après le 25/09/1997 : la fiscalité du contrat d’assurance-vie dépend exclusivement de son ancienneté.

    De 0 à 4 ans d’ancienneté : un taux d’imposition forfaitaire de 35% s’applique au montant des plus-values. Là encore, les contribuables peuvent opter pour l’impôt sur le revenu, généralement plus favorable sur le plan fiscal, en fonction de leur tranche marginale d’imposition (TMI). Les prélèvements sociaux restent dus pour les fonds en euros, à hauteur de 17,20% à partir de 2018.

    De 4 à 8 ans d’ancienneté : le taux d’imposition forfaitaire s’élève à 15% du montant des plus-values, et peut être substitué par l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux s’appliquent toujours aux fonds en euros.

    Après 8 ans d’ancienneté : pour tout versement réalisé après le 01/01/1998, le taux d’imposition forfaitaire s’élève à 7,50% sur le montant des plus-values. Un abattement s’applique, à hauteur de 4 600€ pour les souscripteurs seuls et de 9 200€ pour les couples. Les contribuables peuvent néanmoins choisir d’être imposés sur le revenu, et doivent s’acquitter des prélèvements sociaux (dont le taux reste fixé à 15,50% jusqu’en 2018, pour passer ensuite à 17,20%).

Des questions fiscales en suspens

Malgré les nombreuses annonces du gouvernement sur cette réforme fiscale en cours, de nombreuses questions restent à régler d’ici la présentation du projet de loi de finances 2018, le 27 septembre 2017. Certaines de ces questions concernent directement l’imposition des contrats d’assurance-vie :

  • L’abattement de 4 600€ ou 9 200€ (personne seule/couple) sera-t-il maintenu ou supprimé par le nouveau gouvernement ? Bruno Le Maire a déjà fourni des éléments de réponse, puisqu’il a expliqué que cet abattement serait maintenu au-delà de 8 ans d’ancienneté.
  • Ce prélèvement forfaitaire unique sera-t-il applicable aux contrats, aux souscripteurs ou aux contribuables ? Là encore, le ministre de l’économie a déjà répondu : le seuil de 150 000€ d’encours devrait être apprécié par souscripteur.

Cependant, ces annonces ne seront officialisées qu’à partir d’octobre 2017 : d’ici là, le suspense sur le sort des assurances-vie reste entier !