OPTIMISATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Gérant de SARL, SEL ou libéral vous êtes certainement soucieux des nouveaux enjeux qui concernent l'exercice de votre profession et notamment l'optimisation des structures juridiques et fiscales en 2011.
Vous souhaitez réduire et contrôler vos charges sociales et votre imposition, gagner plus, en travaillant autant .....ou.....autant en travaillant moins, mieux préparer votre avenir et votre retraite. Des solutions existent!
Votre entreprise est en effet un formidable bras de levier fiscal et patrimonial ou et il est tout à fait possible de transformer l’impôt sur les sociétés et les bénéfices en patrimoine personnel.
Avez-vous le reflexe IS ?
Peut-on parler d’optimisation patrimoniale pour le chef d’entreprise sans intégrer l’optimisation fiscale et financière de sa société ? Cela reviendrait à ignorer le formidable bras de levier d’investissement qu'est l’entreprise.
Nous avons mis en place en collaboration avec des avocats et des experts comptables un dispositif irréprochable au plan fiscal, économique et patrimonial qui peut permettre d’annuler l’impôt sur les sociétés.
Toutes nos opérations immobilières font l'objet d'une analyse stricte et méthodique au niveau économique, juridique, fiscal et patrimonial. L’étude préalable sur l’impact fiscal et financier ainsi que le livret de mise en application fiscale est assuré en concertation avec des spécialistes.
Quels bénéfices pouvez vous en attendre ?
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- En termes de trésorerie cela se concrétise directement par une nouvelle disponibilité financière pour l’entreprise. - L’IS ainsi capitalisé permet soit d’augmenter les revenus (dividendes) soit de financer le développement de la société. - Ce capital immobilier financé principalement par les recettes locatives et l’impôt société consolide l’actif et donc le bilan. - Votre entreprise dispose d’une capacité de financement et d’endettement très largement supérieur au votre, à terme ce nouveau « patrimoine professionnel » représentera une importante source de revenus supplémentaire pour votre retraite et un très bon outil de prévoyance. |
La défiscalisation girardin pour les sociétés = 100% de déduction fiscale sur l’IS
Déduction fiscale de l’impôt sur les sociétés = 100 % du montant de l'acquisition
Principe de la loi Girardin pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
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- Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable la totalité des acquisitions de logements neufs à usage locatif situés dans les Départements et Territoire d’Outre Mer. L’excédent de déficit peut être reporté de façon illimitée sur les exercices suivants (article 209 du Code Général des Impôts). - L’entreprise s’engage à louer le bien nu dans les 6 mois de son achèvement et pendant 6 ans au moins, à des personnes qui en font leur résidence principale (article 217 undecies I du Code Général des Impôts.) - Le loyer ne doit pas excéder un certain plafond fixé par décret en début d’année. - Les ressources du locataire ne doivent pas excéder un certain plafond lui aussi fixé par décret en début d’année (article 46 A duodecies du Code Général des Impôts). |
| Exemple 1 : Un appartement - Prix d’acquisition : 225 000€ |
Exemple 2 : Trois appartements - Prix d’acquisition : 1 000 000€ Étalement de la réduction fiscale sur 2 ans |
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ANNEE 2011
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ANNEE 2011
ANNEE 2012
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DEDUCTION D'IS
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Absorption de l’IS Impact de la cession ou arrêt de la mise en location |
Autres avantages
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En plus de l’avantage fiscal en lui-même, le bien sera amortissable et permettra de déduire de nombreux frais. Résultat de l’opération : tout en augmentant son patrimoine, la société qui investit diminue le montant de ses revenus imposables. |
Vous souhaitez obtenir plus d'informations, merci de remplir le formulaire suivant, nous reviendrons rapidement vers vous.
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Demande d'informations impôt sur les sociétés
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